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Exonération de la taxe provinciale sur les débits de boissons pour les associations sportives, éducatives ou sociales de l’entité

AVIS aux associations sportives, éducatives ou sociales de l’entité ayant reçu un avertissement-extrait de rôle :

  • Exonération de la taxe provinciale sur les débits de boissons

 

Attention, ne pas demander l'exonération exposera votre association à l'imposition!

Qui peut en bénéficier ?

 

Les associations de l’entité répondant aux trois conditions suivantes peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe provinciale sur les débits de boissons, soit :

 

· le débit de boissons est une activité accessoire organisée par une association qui poursuit un ou des buts sociaux sans but lucratif ;

· en moyenne annuelle, le débit de boissons est ouvert au public 4 jours ou moins de 4 jours par semaine ;

· le bénéfice réalisé par le débit de boissons est affecté aux buts sociaux de l'association qui l'organise ;

 

Comment obtenir cette exonération ?

 

Vous pouvez obtenir cette exonération, en complétant le formulaire ci-dessous et en le renvoyant :

· par courriel, à l’adresse suivante : YWRtaW5pc3RyYXRpb25AY29tbXVuZS1wcm9mb25kZXZpbGxlLmJl

· par courrier postal, à l’adresse suivante :

Administration communale de Profondeville 
Secrétariat communal

Mme PIETTE Alexandra 
Chaussée de Dinant 2 
5170 Profondeville

· en le déposant au secrétariat communal pendant les heures d’ouverture des bureaux à l’attention de Mme Piette Alexandra (081/42.02.10)

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