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Elections Communales et Provinciales 2018

Elections Communales et Provinciales 2018

(L'icône à droite du titre permet d'accéder au sommaire de la page)

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Toutes les informations officielles concernant ces élections seront relayées via cette page.

Nos services sont à votre disposition pour toute question éventuelle aux numéros : 081/42.02.11 ou 081/42.02.17

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La promotion du don d'organes:

Les élections constituent un moment particulièrement propice à la sensibilisation puisqu’elles mobilisent massivement la population. Les communes sont désormais obligées de permettre l’inscription comme donneur d’organes le jour des élections locales.

Le 14 octobre 2018 entre 9h et 12h, vous aurez l’occasion de vous inscrire comme donneur d’organes à l’Administration communale, service population.

 

 

 

 

Inscription des citoyens étrangers

 

En perspective des élections communales du 14 octobre 2018, les citoyens étrangers résidant en Belgique peuvent s’inscrire comme électeur pour ces élections, ceci à certaines conditions.

 

Citoyens d’un Etat membre de l’Union européenne

 

Tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne peut voter à condition de respecter les conditions d'électorat et de s’être préalablement inscrit comme électeur.

(Notez que ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000, 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2018). Attention: il s’agit bien d’une inscription pour les élections communales et non pour l’élection du Parlement européen en 2014. En cas de doute, prenez contact avec votre administration communale.

Quelles conditions faut-il remplir ?

 

  • Etre ressortissant d'un des 27 autres Etats Membres de l'Union Européenne ;
  • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
  • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018 ;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
  • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.

Télécharger le document d'inscription - Union Européenne

 

 

Citoyens étrangers d’un Etat non membre de l’Union européenne

 

Tout ressortissant d’un Etat hors de l’Union européenne, résidant depuis au moins cinq années en Belgique, peut voter à condition de respecter les conditions liées à la capacité d’électeur et de s’être préalablement inscrit comme électeur.

Notez que ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000, 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2018.

 
Quelles conditions respecter ?
  • Résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour légal l’établissant) de manière ininterrompue depuis 5 ans ;
  • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018 ;
  • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
  • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.
  • Télécharger le document d'inscription - Hors Union Européenne

 

Vous trouverez également ces formulaires d’inscription (UE ou NON UE) :

 

Celui-ci doit nous être remis avant le 31 juillet 2018.

Pour les ressortissants de pays non européens, vous devrez également signer une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Cette déclaration figure dans le formulaire d'inscription.

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29.03.2018

Envie d’être assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement lors des élections du 14/10/18 ?

Alors, ceci vous concerne.

Conditions :


Être belge.
Être âgé de 18 ans.
Être inscrit dans nos registres population au plus tard le 31/07/18.
Jouir du droit de vote.

Ne peuvent être assesseurs :

Les candidats.
Les témoins de parti.
Les détenteurs d’un mandat politique.
Les directeurs généraux, les directeurs financiers, les receveurs provinciaux.

Si vous souhaitez vous inscrire, veuillez compléter le formulaire téléchargeable ci-dessous:

Télécharger le document

et le déposer au service population.


Date limite d’inscription le 10/09/2018.

Nous tenons à vous rappeler que le volontariat ne confère aucun droit de préséance lors du choix des assesseurs. Il sera laissé à l’appréciation du Président de bureau communal d’effectuer son choix parmi les personnes issues des listings fournis par le Collège communal.

 

L'assistance au vote

Toute personne qui se trouve au moment du scrutin, de manière temporaire ou à long terme, devant une difficulté à exprimer son vote peut se faire aider.

Vous avez besoin d’être accompagné parce que :

  • Vous connaissez des difficultés dans le domaine mental ou dans l’apprentissage.
  • Vous avez des difficultés d’ordre physique et votre mobilité est réduite (même temporairement).
  • Vous avez des difficultés d’ordre sensoriel.
  • Vous avez des difficultés d’ordre psychique.
  • Vous connaissez des difficultés suite à une maladie chronique ou dégénérative.
  • Votre langue maternelle n’est pas une des langues prévues à l’article 4 de la Constitution, et cela a pour conséquence des difficultés de lecture.


Complétez le formulaire:

« Demande d’accompagnement »

 

et rendez-le à la commune le 13/10/18 au plus tard.


Qui peut vous accompagner ?

L’électeur choisit son accompagnant : celui-ci doit être lui-même électeur.
Un candidat peut assumer cette fonction auprès de son conjoint ou cohabitant légal, ou d’un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à son domicile.
Il peut aussi accompagner un parent ou allié n’ayant pas fixé sa résidence principale à son domicile pour autant que la parenté soit établie jusqu’au 3ème degré. Dans ce dernier cas, le Bourgmestre devra, de même que pour la procuration, attester le lien de parenté entre le candidat et le parent ou allié n'ayant pas fixé sa résidence principale à son domicile.

Un accompagnant ne peut assumer cette fonction qu’auprès d’une seule personne.
 

Vous avez une mobilité réduite :

Les personnes ayant une mobilité réduite de façon temporaire ou définitive peuvent compléter le document:

« Demande pour être orienté vers un bureau de vote adapté ».


Cette déclaration doit être rendue à l’Administration pour le 10/09/18 au plus tard.

 

Procurations

 

  •  Si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’aller voter, en personne, le 14 octobre 2018,  jour du scrutin, vous pouvez demander à un autre électeur de voter à votre place et lui donner procuration. Il n’est pas indispensable que cet autre électeur (appelé le « mandataire ») soit électeur dans la même commune que vous. Celui-ci doit simplement être électeur dans une commune belge. Un électeur non-belge (qui ne vote que pour les élections communales) ne peut être mandataire que d’un autre électeur non-belge. Le vote par procuration peut être autorisé uniquement pour les raisons que vous trouverez ci-dessous (raison de la procuration).
  •  La procuration est donnée par vous-même (le « mandant ») au porteur de procuration (le « mandataire ») au moyen du formulaire de procuration (voir rubrique « Où trouver les différents formulaires »). Complétez-le et signez-le conjointement. Joignez au formulaire les pièces justifiant l’impossibilité de vous présenter au bureau de vote.
  • Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera au bureau de vote dans lequel vous êtes convoqué. Il devra donc éventuellement se rendre dans un bureau de vote différent de celui auquel il est convoqué lui-même. Le mandataire devra être muni : de sa convocation et, idéalement, de la vôtre, de sa carte d’identité, du formulaire de procuration, du certificat ou de l’attestation requis(e).
     

Pour quelles raisons puis-je donner procuration ?

 

Exception

Pièce justificative

Maladie ou infirmité, en ce compris d’un parent, allié ou cohabitant

Certificat médical.
Attention : un médecin candidat aux élections ne peut pas établir le certificat

Raisons professionnelles ou de service

Certificat de l’employeur
Pour les indépendants : déclaration sur l’honneur auprès de l’administration communale

Les bateliers, marchands ambulants ou forains

Certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence

Situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire

Certificat délivré par l’établissement

Convictions religieuses

Attestation délivrée par les autorités religieuses

Etudiants, pour des motifs d’étude

Certificat de la direction de l’établissement fréquenté

Séjour temporaire à l’étranger

Certificat de l’organisation de voyages.
A défaut : certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence sur demande à introduire au plus tard le 13 octobre 2018.

Vous pouvez télécharger la procuration via le lien ci-dessous.

Télécharger la procuration

 

Que faire en cas de perte de votre convocation ?


L’envoi des convocations aura lieu au plus tard le 29/09/18.
Jusqu’au 12/10/18, vous pouvez vous présenter au service population pour en obtenir une copie.
Le week-end des élections, une permanence se tiendra à l’Administration communale :

  • Le samedi 13/10/2018 de  à 9h à 12h.
  • Le dimanche 14/10/18 de 9h à 12h.
     

 

 

 

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec notre service Population :
081/42.02.17 ou 081/42.02.11

 

 

Des questions à propos de ce scrutin ?

Je vote - Mode d'emploi - Infor Jeunes

Je vote valablement sur une même liste

 

Consultez le nouveau portail élections mis en place par le S.P.W. à l’adresse suivante :

http://electionslocales.wallonie.be

 

Pour vous éclairer :

Je suis électeur.

Je suis candidat.

Je suis opérateur.

 

Arrêté de Police

Le Gouverneur de la Province de Namur

 

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