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Formulaires

=  formulaire électronique à compléter en ligne

= document PDF à télécharger pour être complété, à nous renvoyer par la Poste ou scanné et envoyé par courriel, ou déposé au secrétariat ou dans la boîte aux lettres de la porte d'entrée de l'Administration communale.

 

 

Evénements:

Formulaire à compléter

Formulaire multidisciplinaire pour les manifestations importantes

Chapiteaux et matériel divers

Règlement communal relatif à la mise à disposition de matériel communal

 

Zone NAGE

  • Un avis sera réclamé à la zone de secours pour toute manifestation :
    • ayant un impact sur la circulation des services de secours ou limitant l'accès des secours à certains bâtiments;
    • dont la localisation ou l'itinéraire suivi par les participants risquerait de poser problème en cas d'intervention des secours. (itinéraire dans les bois, localisation dans un champ, ...) ;
    • pour laquelle une des directives du règlement de sécurité applicable aux manifestations pourrait s'appliquer :
    utilisation de gaz, chapiteaux, coffret électrique, réservoirs à combustibles …voir document PDF via le lien ci-dessous (Consultez les informations pour organiser un événement)

Informations - Planification d'urgence - Directives

Demande d'avis - Zone de secours NAGE

 

Nouveau document!

Votre organisation va emprunter les infrastructures des voies hydrauliques (barrage, écluse, chemin de halage ...) ?

"Chapitre II (décret 09/03/2009) les manifestations sur le domaine public doivent faire l’objet d’une demande préalable à la direction des voies hydrauliques

De l’occupation, l’utilisation et l’exercice de certaines activités sur le domaine public

Art. 3. §1er. L’autorisation préalable écrite de l’autorité gestionnaire est requise pour:

1° occuper ou utiliser le domaine public régional d’une manière excédant le droit d’usage ordinaire qui appartient à tous;

2° réaliser des travaux sur le domaine public régional;

3° organiser une manifestation récréative, sportive ou touristique sur le domaine public régional, lorsque cette manifestation est de nature à entraver le droit d’usage ordinaire qui appartient à tous.

§2. L’autorité gestionnaire peut accorder son autorisation par la voie d’un acte unilatéral ou d’un contrat.

Il appartient à l’autorité gestionnaire de juger, en ayant égard à l’intérêt du domaine public, de ses utilisateurs ou de son environnement, au principe d’égalité ou à d’autres intérêts de caractère général, de l’opportunité…"

La demande doit être envoyée à la Direction des voies hydrauliques par vos soins, merci de nous transmettre une copie de l'autorisation.

Télécharger le document à compléter

 

Annoncer votre événement dans l'agenda du site communal et sur le tableau digital de Profondeville centre

 

Secrétariat:

Demande d'arrêté de police

Télécharger le document

 

Salles communales:

Clubs et associations

Habitants de Profondeville

ou

Télécharger le document

Informations pour l'utilisation des installations de débit pour la bière

 

Clubs & Associations

A compléter par les associations et clubs reconnus lors de toute modification des status ou de mise à jour. Ce formulaire doit également compléter pour toute demande de reconnaissance.

Fiche signalétique

Commerçants et Professions Libérales

Inscription pour figurer dans l'annuaire du site

Travaux

Service inhumations

Fiche inhumations

Formulaire de demande de concession

Fiche pour les impétrants

 

Enseignement

Accueil extrascolaire du mercredi après-midi

Formulaire d'inscription

 

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