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Urbanisme

Chaussée de Dinant, 2
5170 Profondeville

Pire Elise

        Directrice de département

081/42.02.40

Bâtiment annexe
accès via la rampe
 

mardi, mercredi, jeudi &     vendredi:
08 - 12h00
 

 

 
 
 
 

 

Membres du service

 

LAMBERT Catherine

          Employée d'administration

 081/42.02.45

Y2F0aGVyaW5lLmxhbWJlcnRAY29tbXVuZS1wcm9mb25kZXZpbGxlLmJl

 

THONE Rudy

         Employé d'administration

081/42.02.46

cnVkeS50aG9uZUBjb21tdW5lLXByb2ZvbmRldmlsbGUuYmU=

 

ISTAT Olivier

         Employé d'administration

081/42.02.47

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Enquêtes publiques

 

 

Pour les enquêtes publiques en cours ou pour consulter les archives de certains dossiers, cliquez ici!

 

Missions et objets traités par le service

 

Auprès de ce service, peuvent être introduites toutes les demandes relatives à cette matière , à savoir :

  • Les demandes de permis d’urbanisme :

     ♦ permis d’urbanisme ( demande,recours )
     ♦ permis de lotir ( demande, modification , recours )
     ♦ demandes d’autorisations relatives à de petits travaux
     ♦ demandes relatives à des enseignes
     ♦ autorisations de boisement et déboisement
     ♦ demandes de modifications de relief du sol

  • les demandes de certificats d’urbanisme, qui précisent :
     ♦ certificat n°1 : la destination urbanistique de la parcelle, la zone au plan de secteur, la situation dans un plan plus spécifique

     ♦ certificat n°2 : la conformité d’un projet avec les   dispositions légales, il s’agit en fait d’un pré-permis d’urbanisme
  • plans de division de propriété
  • demandes d’informations dans le cadre des recherches notariales
  • octroi du numéro de police des immeubles
  • demandes de permis de camping
  • travaux aux cours d’eau

 

Les informations diverses peuvent être obtenues auprès de ce service, et notamment la possibilité de consulter les différents plans :

  • plans cadastraux ( sans possibilité d’en obtenir une copie car ils sont protégés au profit du Service Public Fédéral des Finances )
  • le plan de secteur
  • les plans communaux ( plans particuliers , …)
  • les permis de lotir en cours de validité
  • les plans relatifs aux zones de contraintes karstiques, soulignant des problèmes potentiels de stabilité ;
  • les documents soumis à enquête publique en matière d’urbanisme
  • les atlas des chemins vicinaux , qui précisent le statut des différentes voiries communales
  • les dossiers de demandes de permis d’urbanisme moyennant une demande spécifique, par écrit, dans le respect de la législation sur l’accessibilité à l’information
  • atlas des cours d’eau
  • les informations et points de contacts pour les diverses primes accordées par la Région
  • les informations dans le cadre de la réalisation de clôtures et les plantations dans le cadre du code rural

 

Matières connexes

 

  • Agriculture (recensements, dégâts aux cultures,…)
  • Etablissements classés et enquêtes spécifiques
  • Mobilité
  • Schéma de structure et règlement communal d'urbanisme,
  • gestion des données cartographiques

 

 

Mise en œuvre de la loi du 17/11/1997 sur la publicité de l'Administration
 

Documents administratifs

 

Votre logement, mode d'emploi

 
Schéma de stucture communal

Orientations territoriales

Résumé non technique