Redevances
Activités ou situations donnant lieu à une redevance
- Occupation du domaine public
- Concessions et sépultures de tous types
- Métiers forains lors des kermesses
- Traitement des dossiers d'urbanisme et d'environnement
- Exhumations
- Fourniture de conteneurs munis d'une puce électronique
- Délivrance de sacs destinés à contenir des déchets ménagers et assimilés spécifiquement définis sous le terme PMC
- Mise à disposition de conteneurs de 1100 L pour l'élimination et l'évacuation des déchets lors de manifestations extérieures
- Enlèvement et/ou entreposage de véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
- Prestations fournies à l'occasion de transports funèbres
- Réparation des dommages causés au domaine public
- Prestations administratives liées au mariage ou à la cohabitation légale
- Nettoyage de la voie publique et enlèvement des versages sauvages
- Usage du caveau d'attente
- Vente de caveaux préexistants à réaffecter
- Occupation du domaine public par le placement de commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter
- Droit de place pour les emplacements en vue de la vente sur le domaine public tant lors du marché hebdomadaire que lors des ventes occasionnelles