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Le Conseil Communal

Extraits du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

Art. L1121-1. Il y a dans chaque commune un corps communal composé de conseillers, du bourgmestre et des échevins ainsi que du président du conseil de l’action sociale, si la législation qui lui est applicable prévoit sa présence au sein du collège communal.

Art. L1122-1. abrogé (Décret du 08.12.2005 -art. 2) Les conseils sont renouvelés intégralement tous les six ans.


Art. L1122-2. Les conseillers sont élus directement par l'assemblée des électeurs de la commune.

Programme de politique générale :

Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation a , en autres obligations, imposé à la majorité en place d'arrêter et de publier dans les trois mois de son installation, son programme dont objet.

Cela fut fait, dans les temps, puisque ce document a été arrêté en séance du conseil communal le 01 mars 2013. Prenez connaissance de ce document .

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