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Urbanisme

Chaussée de Dinant, 2
5170 Profondeville

Bâtiment principal
Rez-de-chaussée - 1ère porte à droite
 

Horaire :

Le service urbanisme est joignable du lundi au vendredi :

- par téléphone de 9h00 à 11h00,

- au guichet uniquement sur rendez-vous. 

 
 
 
 

 

Membres du service

 

THONE Rudy

     Chef de service

081/42.02.46

cnVkeS50aG9uZUBjb21tdW5lLXByb2ZvbmRldmlsbGUuYmU=

 

LAMBERT Catherine

     Employée d'administration

 081/42.02.48

Y2F0aGVyaW5lLmxhbWJlcnRAY29tbXVuZS1wcm9mb25kZXZpbGxlLmJl

 

ISTAT Olivier

     Employé d'administration

081/42.02.47

b2xpdmllci5pc3RhdEBjb21tdW5lLXByb2ZvbmRldmlsbGUuYmU=

 

 

Bienvenue au Service Urbanisme

Le service Urbanisme a pour mission de traiter vos demandes de permis d’urbanisme ainsi que vos questions relatives à ce sujet.


Ce domaine de l’urbanisme a vu la mise en place, en juin 2017, d’une nouvelle règlementation, appelée le CoDT. Afin de respecter les délais stricts imposés par cette règlementation, nos services ne sont ouverts que les matins du mardi au vendredi de 8h à 12h. Cette ouverture limitée nous a permis, en 2017, de n’avoir aucun délai dépassé dû au travail du service.

Pour répondre à vos questions, interrogations, demandes et autres, ce site internet a été mis à jour. Nous nous sommes notamment inspirés des travaux de la commune de Namur que nous remercions.
Aussi, nous sommes joignables et accessibles par téléphone du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 00 ainsi que le vendredi de 8h à 12h. N’hésitez pas à prendre rendez-vous !


Quel type d’information désirez-vous ?

 

 

Code de Développement territorial

Le Code de Développement Territorial - CoDT - est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il installe une nouvelle législation qui rassemble l'ensemble des règles applicables en matière d'Aménagement du Territoire. Conçu comme une boîte à outils au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics, le CoDT permettra à chacun de concrétiser dans les meilleures conditions possibles son projet d'urbanisme sur le terrain.

Pour en savoir + consultez le site du Service Public de Wallonie

 
Depuis le 1er juin 2017, le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur en Wallonie. Il remplace intégralement le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP). Il s’agit d’une réforme essentielle des matières de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire aux effets multiples, dont notamment l’instauration de délais de rigueur ayant un impact direct sur le suivi de votre demande s’ils ne sont pas respectés.
Voici, sur base du travail réalisé par la ville de Namur , quelques conseils ayant pour but de vous guider « pas à pas » au travers des différentes étapes que suivra votre dossier et de vous indiquer les actions éventuelles que vous aurez à entreprendre auprès des services communaux.

Voir également le site de Namur

 
La demande de permis d'urbanisme:
  • Instruction du permis: Votre demande de permis d’urbanisme est à présent déclarée complète et peut être mise à l’instruction.
 

 

 

Composition de votre projet

Vous avez un projet, petit ou grand, et vous avez besoin d’un permis d’urbanisme.
 
Le permis d’urbanisme est un document écrit qui vous autorise à effectuer des travaux d’urbanisme. Le permis doit être impérativement obtenu avant que les travaux ne commencent. Il permet à la commune et à la Région de s’assurer que votre projet respecte la législation d’urbanisme en vigueur.
Il est indispensable d’obtenir un permis d’urbanisme pour réaliser bon nombre d’actes et de travaux d’urbanisme (art. D.IV.4 du CoDT). Il en va ainsi notamment pour (exemples):
  • la construction d’une maison ;
  • le changement de la destination d’un bâtiment, par exemple changer une maison d’habitation en commerce ;
  • la modification de la forme de votre toit ;
  • la création d’un appartement dans votre habitation ;
  • la construction d’une volière, de boxes pour chevaux ou d’un garage ;
  • la création d’un mur de séparation entre deux domaines ou à la limite d’une parcelle ;
  • l’installation d’un tracker solaire ou d’une éolienne domestique ;
  • l’aménagement de votre jardin impliquant d'importants travaux de terrassements et une modification sensible du relief du sol.
 
En fonction du projet différents formulaires sont disponibles et à remplir. Ils sont disponibles sur le site de la région wallonne et résumé ici :
  • Les demandes classiques, d’un projet qui requière le concours d’un architecte, doivent être introduit en utilisant le formulaire dit « annexe 4 ».
  • Lorsque la demande de permis d’urbanisme porte exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d'un bien (…) (commercial essentiellement), elle est introduite en utilisant le formulaire dit « annexe 5 ».
  • Lorsque la demande de permis d’urbanisme porte exclusivement sur la modification sensible du relief du sol (…), elle est introduite en utilisant le formulaire dit « annexe 6 ».
  • Lorsque la demande de permis d’urbanisme porte exclusivement des actes de boisement, de déboisement, (…), elle est introduite en utilisant le formulaire dit « annexe 7 ».
  • Lorsque la demande de permis porte exclusivement sur des travaux techniques, elle est introduite en utilisant le formulaire dit « annexe 8 ».
  • Lorsque la demande de permis porte exclusivement sur des actes et travaux de démolition ou dispensés du concours d'un architecte, elle est introduite en utilisant le formulaire dit « annexe 9 ».
  • Lorsque la demande de permis couvre des objets distincts qui nécessitent des formulaires différents, ceux-ci sont annexés au dossier et forment une seule demande de permis.

 

Formulaires du site de la Région wallonne

 

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L’annexe 4 (la plus utilisée et la plus complète)


Voici les éléments importants de votre demande pour lesquelles nous avons souvent des questions ou pour lesquelles les projets sont souvent incomplets.
Description succincte du projet : Décrivez l’activité exercée si elle ne se déduit pas clairement de l’intitulé choisi. Exemple : Construction de douze maisons unifamiliales groupées par 2 et aménagement des abords.
 
Cadre 3 - Coordonnées d’implantation du projet : L’adresse du terrain qui fait l’objet de la demande de permis. Les références cadastrales peuvent être obtenues en consultant le site www.CadGIS.be .

CadGIS


Existence de servitudes et autres droits : Ces renseignements figurent en général sur l’acte notarié d’achat du terrain ou du bâtiment. Il faut préciser quel type de servitude et vers quelle parcelle. Exemple : Servitude de passage vers la parcelle cadastrée Profondeville, Division 1, section A, n° 854 y.
 
Cadre 4 - Antécédents de la demande : Renseignez les permis et certificats déjà délivrés pour le terrain qui fait l’objet de la demande de permis

Cadre 5 - Situation juridique du bien : Le cadre « Situation juridique du bien » a pour seul but de faire prendre conscience au demandeur et son architecte des contraintes qui pèsent sur la parcelle. Ces renseignements se trouvent sur le site de la DGO4 ou sur le Géoportail de la Wallonie:

DGO4

Géoportail

 
Pour Profondeville…
  • Schéma de développement territorial si application de l’article D.II.16 du CoDT : est l’ancien SDER. Il ne s’applique que pour la localisation de projets d’ampleur, soit si projet de service publique ou si sur plus de 15 ha.
  • Plan de secteur : A confirmer sur le Géoportail pour votre terrain;
  • Carte d’affectation des sols : Nouvelle « couche » reprise dans le CoDT, aucune sur Profondeville actuellement;
  • Schéma de développement pluricommunal : Aucun sur Profondeville actuellement;
  • Schéma de développement communal : Anciennement schéma de structure communal. Voir ici. Attention point important….;
  • Schéma d’orientation local : Voir le Géoportail pour votre terrain, anciennement PCA et autres schémas directeurs;
  • Guide communal d’urbanisme : Aucun sur Profondeville actuellement;
  • Guide régional d’urbanisme : Sur Profondeville cela concerne : Le centre ancien de Profondeville et le village d’Arbre (RGBSR);

  • Voir ici : GRU

  • Si le projet est soumis aux normes relatives à la qualité acoustique des constructions, dont celles situées dans les zones B, C et D des plans de développement à long terme des aéroports régionaux, joindre le formulaire Dn. Aucun sur Profondeville actuellement;
  • Permis d’urbanisation : Voir le Géoportail pour votre terrain, anciennement permis de lotir;
  • Bien comportant un arbre – arbuste - une haie remarquable : Voir le Géoportail pour votre terrain;
  • Bien soumis à la taxation des bénéfices résultant de la planification Il n’y aura des biens soumis à la taxation des bénéfices résultant de la planification que lorsqu’une révision du plan de secteur aura été réalisée sur la base du CoDT, soit aucun sur Profondeville actuellement;
  • Site à réaménager, site de réhabilitation paysagère et environnementale, périmètre de remembrement urbain, de rénovation urbaine, de revitalisation urbaine, zone d’initiative privilégiée : … Aucun sur Profondeville actuellement;
  • Patrimoine : Voir Géoportail sur Profondeville;
  • Archéologie : Voir Géoportail sur Profondeville;
  • Risque naturel, contrainte géotechnique majeurs : Voir Géoportail sur Profondeville. Attention, il y a de nombreuses zones karstiques sur Profondeville. Elles sont également reprises dans le Schéma de Développement Communal (ancien schéma de structure);
  • Nature : Voir le Géoportail pour les sites Natura 2000. Il n’y a pas de réserve naturelle domaniale, de réserve naturelle agréée, de cavité souterraine d’intérêt scientifique, de zone humide d’intérêt biologique ou de réserve forestière – visé(e) par la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, à Profondeville;
  • Il n’y a pas de Plan relatif à l’habitat permanent à Profondeville ;
  • Risque d’accident majeur : Voir le Géoportail. Soyez attentif à la zone SEVESO autour de Taifer;
  • PASH (égouts) : Voir Géoportail sur Profondeville;
  • Captage : Voir Géoportail sur Profondeville;
  • Cours d’eau : Voir Géoportail sur Profondeville;
     
Cadre 6 - Options d’aménagement et parti architectural du projet : Expliquer pourquoi votre projet s’intègre à l’environnement bâti ou à l’environnement non bâti, tant d’un point de vue urbanistique qu’architectural.
Attention, ce point est important pour votre projet.
 
Cadre 7 – Liste et motivation des dérogations et écarts : Le projet doit être confronté aux normes et indications qui s’appliquent au terrain ou à l’objet de la demande (voir cadre 5, première partie). Chaque dérogation à une norme et chaque écart à une indication doit être relevé. La justification de chaque écart et de chaque dérogation, c’est-à-dire l’explication de pourquoi, d’un point de vue urbanistique ou architectural, il est mieux de ne pas respecter les règles établies, doit figurer dans cette case.
Attention, ce point est très important et souvent est la source de projet incomplet. Tout écart ou dérogation DOIT être justifié et motivé. Ces écarts ou dérogation doivent l’être en se référant aux articles D.IV.5 ou D.IV.13 qui reprennent les conditions à respecter.
 
Cadre 8 - Code de l’Environnement : Le formulaire pour rédiger la notice est disponible sur le site de la DGO4, onglet "Les formulaires de demande et de recours"
 
Cadre 9 – Décret relatif à la gestion des sols : La banque de données est en cours de constitution. Rien n’est requis dans l’état actuel de la législation.
 
Cadre 13 - Annexes à fournir : L’annexe 4 comprend des cases à cocher… utilisez les ! Soyez attentif, un projet incomplet c’est du temps perdu…
 
 

Dépôt de la demande

 
Vous venez de déposer une demande de permis d’urbanisme…
 
A dater du lendemain de la date de dépôt, s’ouvre un délai de 20 jours endéans lequel nos services vont examiner votre demande afin de déterminer si celle-ci est complète ou non.
Plusieurs hypothèses peuvent alors se présenter :
  • Votre demande est déclarée complète . Dans ce cas, nos services vous enverront un accusé de réception qui vous détaillera la procédure que suivra votre demande ainsi que le délai endéans lequel la décision du Collège communal vous sera envoyée.
  • Votre demande est déclarée incomplète . Dans ce cas, nos services vous enverront un relevé de pièces manquantes qui vous indiquera les démarches à entreprendre afin de compléter votre demande et le délai dans lequel vous devez remettre ces pièces.
  • Vous n’avez rien reçu de la part de nos services ( pas de réponse ) dans le délai de 20 jours précité ? Votre demande est réputée complète et recevable. Il est alors nécessaire de prendre contact avec nos services afin de connaître la suite à réserver à votre demande.
 

Relevé des pièces manquantes


Vous avez déposé une demande de permis d’urbanisme et celle-ci, après examen de la part de nos services, a été jugée incomplète.

Vous avez alors reçu un relevé de pièces manquantes. Celui-ci vous indique les pièces manquantes qu’il est utile de déposer auprès de nos services afin que votre demande puisse être jugée complète.
Pour ce faire, vous disposez d’un délai maximum de 180 jours. Si vous ne respectez pas ce délai, votre demande sera considérée irrecevable.
Une fois les pièces manquantes déposées, celles-ci seront examinées par nos services, qui disposent à nouveau d’un délai de 20 jours maximum. Plusieurs hypothèses peuvent alors se présenter :
  • Votre demande est enfin jugée complète . Dans ce cas, nos services vous envoient un accusé de réception qui vous détaille la procédure que suivra votre demande ainsi que le délai endéans lequel la décision du Collège communal vous sera envoyée ;
  • Votre demande est à nouveau jugée incomplète . Elle est considérée irrecevable .
  • Vous n’avez rien reçu de la part de nos services ( pas de réponse ) dans le délai de 20 jours à dater du lendemain du dépôt des pièces manquantes. Votre demande est réputée complète et recevable. Il est alors nécessaire de prendre contact avec nos services afin de connaître la suite à réserver à votre demande.

 

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Instruction du permis


Votre demande de permis d’urbanisme est à présent déclarée complète et peut être mise à l’instruction.

Cette instruction est détaillée dans l’accusé de réception que vous venez de recevoir.
Votre demande de permis a un délai définit par sa nature et ses particularités. Ce délai vous est spécifié dans le courrier que vous avez reçu.

30 JOURS car la demande :
  • ne nécessite pas l‘avis du Fonctionnaire délégué (FD) de la Wallonie,
  • ne nécessite pas de mesures particulières de publicité,
  • ne nécessite pas de solliciter l’avis de services ou commissions.
 
75 JOURS car la demande nécessite :
  • soit l‘avis du Fonctionnaire délégué (FD) de la Wallonie,
  • soit des mesures particulières de publicité,
  • soit de solliciter l’avis de services ou commissions.
 
115 JOURS car votre demande de permis, de par sa nature et ses particularités, nécessite de solliciter l‘avis du Fonctionnaire délégué (FD) de la Wallonie ainsi que des mesures particulières de publicité et/ou de solliciter l’avis de services ou commissions.

La décision du Collège communal octroyant ou refusant le permis vous sera dès lors envoyée dans les 30 jours (ou 75 ou 115) à dater du jour d’envoi de l’accusé de réception.

Ce délai peut-il être prolongé ?
 
Oui. Ce délai de 30 jours (ou 75 ou 115) peut être prolongé d’un délai de 30 jours supplémentaires. Si tel est le cas, vous en serez tenu informé.

Le Collège communal est-il obligé de prendre une décision ?
 
Non. Le Collège communal peut s’abstenir de prendre une décision. Si le Collège communal prend une décision dans son délai de 30 jours (ou 75 ou 115) (éventuellement prolongé d’une unique période de 30 jours supplémentaires), cette décision (d’octroi ou de refus) vous sera notifiée.
Si le Collège communal ne prend pas de décision dans son délai de 30 jours (ou 75 ou 115) (éventuellement prolongé d’une unique période de 30 jours supplémentaires), aucune décision ne vous sera dès lors notifiée. Dans cette hypothèse, le FD est automatiquement saisi de votre demande. Les délais sont alors variables et il est conseillé de prendre contact avec nos services qui vous expliqueront les raisons et la suite de la procédure.
 
 

Enquêtes publiques

 

Pour les enquêtes publiques en cours ou pour consulter les archives de certains dossiers, cliquez ici!

 

Les petites demandes

Auprès du service urbanisme, peuvent être introduites toutes les demandes relatives à cette matière, à savoir :

  • Les demandes de permis d’urbanisme (voir ci-dessus)
  • Les demandes de permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir) (demande, modification , recours )
  • Les demandes d’autorisations relatives à de petits travaux
  • Les demandes relatives à des enseignes
  • Les autorisations de boisement et déboisement
  • Les demandes de modifications de relief du sol
  • les demandes de certificats d’urbanisme, qui précisent :

 

     ♦ certificat n°1 : la destination urbanistique de la parcelle, la zone au plan de secteur, la situation dans un plan plus spécifique

 


     ♦ certificat n°2 : la conformité d’un projet avec les dispositions légales, il s’agit en fait d’un pré-permis d’urbanisme
  • plans de division de propriété;
  • demandes d’informations dans le cadre des recherches notariales;
  • octroi du numéro de police des immeubles;
  • demandes de permis de camping;
  • travaux aux cours d’eau.

 

Votre projet est-il un « petit permis » ? Avec l’entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT), la liste des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable a substantiellement été revue. L’UVCW a réalisé une base de données dynamique facilitant la recherche et la compréhension de ces actes et travaux repris dans la nomenclature visée à l’article R.IV.1-1 du CoDT-R.

Base de données de l'UVCW des actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme

 

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Plans et autres renseignements


Les informations diverses peuvent être obtenues auprès de ce service, et notamment la possibilité de consulter les différents plans.
Une grande partie de ces plans et renseignements se trouvent sur le site de la DGO4 ou sur le Géoportail de la Wallonie:

DGO4

Géoportail


Voici quelques renseignements complémentaires:

Plans cadastraux.

Les références cadastrales peuvent être obtenues en consultant le site www.CadGIS.be.
Il est possible de consulter les plans cadastraux au guichet du service urbanisme mais sans possibilité d’en obtenir une copie car ils sont protégés au profit du Service Public Fédéral des Finances.


Le plan de secteur

L'objet principal du plan de secteur est de définir les affectations du sol afin d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace.
Sur Profondeville comme partout en Wallonie, le plan de secteur reprend notamment, les zones d’habitat en rouge, les zones forestières en vert, les zones agricoles en jaune etc.

Les SOL, Schémas d’orientation local, soit les plans communaux (plans particuliers, …).

Ces différents plans, parfois anciens concernent surtout l’entité de Profondeville (La Hulle, le centre, etc.), le nord de Lustin et Rivière.
Ils sont intégralement disponibles sur WalOnMap. (CoDT - Schéma d'Orientation Local (SOL)), cliquez sur « information » puis LIENDOC. Vous etes alors envoyé vers le site de la Région : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_thema/index.php?thema=sol_view&details=92101-PCA-0003-07

Les permis d’urbanisation, (anciennement les permis de lotir) en cours de validité.

Ces plans sont également disponibles en intégralité sur WalOnMap

Les atlas des chemins vicinaux, qui précisent le statut des différentes voiries communales.

A la commune, il est possible de consulter les atlas originaux, soit les planches du 19 ième siècle mais ceux-ci sont actuellement numérisé et repris sur WalOnMap. Vous pouvez également consulter le site non officiel de Balnam.

Balnam



Le schéma de développement communal, anciennement schéma de structure.
Ce document spécifiquement communal n’est pas disponible sur WalOnMap mais vous pouvez trouver le plan complet ici, ainsi que le résumé non technique reprendant les détails pour chaque zone.

Orientations territoriales

Résumé non technique



Guide régional d’urbanisme :

Voir ici

Sur Profondeville cela concerne : Le centre ancien de Profondeville et le village d’Arbre (RGBSR).

Risque naturel, contrainte géotechnique majeurs :
Sur Profondeville, les risques naturels et les contraintes géotechniques comprennent :

  • Les zones soumises à l’aléa inondation au sens de l’article D.53 du Code de l’eau
  • Les zones karstiques.

Ces zones sont reprises dans le Géoportail de la Wallonie.

Les zones inondables se situent bien sur autour des cours d’eau, dont la Meuse qui est bordé de zones inondables importantes. Cette catégorie reprend aussi les zones de ruissellement important qui peuvent se situer loin des cours d’eau.

Les zones karstiques sont également reprises dans le Schéma de Développement Communal (ancien schéma de structure). Ce sont des zones où le sous-sol est particulièrement fragile, constitué de roches calcaire susceptibles de former des grottes et autres zones instables. Si votre terrain se situe dans de telles zones, il est nécessaire de réaliser une étude géotechniques avant d’envisager construire.

Risque d’accident majeur
Les industries à risques d’incidents majeurs sont reprises dans une couche spécifique de la cartographie du Géoportail : SEVESO.
Sur Profondeville, l’entreprise Taifer est qualifié de petit SEVESO. Une zone dite « vulnérable » est présente autour du site. Cela n’a pas d’incidence sur la vie quotidienne, ces zones permettent une prise en compte du risque d'accident majeur en fonction d'une utilisation dans la gestion du territoire.

 

 

 

Mise en œuvre de la loi du 17/11/1997 sur la publicité de l'Administration
 

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