Acheter ou vendre un terrain

Vous envisagez de vendre ou d'acheter un terrain à Profondeville?

Avant d'acheter ou de vendre, il est important de connaître les usages possibles du bien :

• son affectation au plan de secteur, qui définira notamment le caractère constructible
• les orientations qui le concernent dans le schéma de développement communal, qui définira notamment le nombre de logements possibles
• les orientation qui le concernent dans un éventuel schéma d'orientation local
• les prescriptions d'un éventuel permis d'urbanisation (permis de lotir)
• les autres contraintes potentielles (zone inondable, zone karstique, régime d'assainissement, ...)

Votre notaire pourra vous donner une série d'informations. Vous pouvez également solliciter un certificat d'urbanisme n°1. Ce document vous renseigne sur le contexte administratif et urbanistique du terrain concerné.

Si vous avez une idée précise de l'affectation future du terrain et que vous souhaitez obtenir certaines garanties d'obtenir par la suite un permis, vous pouvez solliciter un certificat d'urbanisme n°2. Ce document permet à l'autorité compétente de se prononcer sur un avant-projet et facilite par après l'obtention du permis.