Projet Habitat Groupé Léger

Depuis 2022, notre commune s'est lancé dans un projet destiné à la base à favoriser l'habitat léger au travers d'un projet groupé sur un terrain mis à disposition de la commune.

La commune a obtenu une subvention régionale pour l'accompagnement de ce projet. Le montant de la subvention est de 60.000 EUR. Un marché public a été passé avec un groupe d'experts en matière de projets citoyens, d'habitat léger et d'habitat groupé (Crédal / Habitat & Participation / Febecoop / Tr@me).

Il s'agit d'un projet innovant, qui consiste à avancer de manière prudente vers la constitution d'un projet pilote sur une nouvelle manière d'habiter qui a été consacrée par le nouveau Code wallon de l'habitation durable. L'habitat léger est effectivement reconnu sur papier mais il doit encore trouver une place appropriée dans notre tissu urbanistique. Ce projet s'inscrit dans le plan Climat de la commune, car l'habitat léger répond aux aspirations d'une part croissante de la population à une vie plus sobre et moins consommatrice de ressources.

30/11/2023 - L'accompagnement prévu par les experts est actuellement en cours de reformulation avec le prestataire, afin de séparer d'une part l'accompagnement des citoyens dans l'élaboration d'un projet d'habitat léger groupé, et d'autre part la mise à disposition d'un terrain par la commune.

15/07/2023 - Après plusieurs réunion d'information, tant avec la population qu'avec les personnes intéressées à participer à ce projet, la commune a décidé de ne pas lancer son appel officiel à candidats à l'été 2023 comme cela était planifié. La commune constate qu'il existe des tensions autour de ce projet et juge inutile et contre-productif d'attiser ces tensions.

25/05/2023 - Les trois réunion d'accompagnement des candidats à un projet d'habitat groupé léger se sont déroulées les 12 avril, 24 avril et 16 mai. Lors de ces séances, les candidats ont pu comprendre les tenants et aboutissants des intentions de la commune ainsi que du terrain communal pressenti, une friche de 1 hectare à proximité du potager de la Hulle. Ils ont pu également faire connaissance entre eux dans la perspective de constituer l'une ou l'autre cellule de base d'un projet groupé. Les participants ont des profils très diversifiés, tant en termes d'âge, de situation familiale, de genre, etc. Dans la foulée, le comité d'accompagnement du projet s'est réuni le 22 mai afin d'examiner une grille de critères en vue de l'appel à candidats.

18/04/2023 - Suite à une délibération en sa séance du 17 avril, le conseil communal a décidé de ne pas retenir le site initialement prévu aux sarts communaux pour ce projet, en raison du caractère très humide du sol. Une dizaine d'autres sites potentiels sont évoqués. Le conseil a également décidé d'instituer un comité d'accompagnement composé d'élus, de citoyens, d'agents communaux et d'experts.

31/03/2023 - Une réunion citoyenne de présentation du projet a réuni une soixantaine de personnes à la Maison de la culture. Après une présentation détaillée des intentions de la commune ainsi que le la méthode de travail, les participants ont pu poser toutes les questions qu'ils souhaitaient. Les réponses ont été données tantôt par l'échevin, tantôt par le chargé de mission, expert de l'habitat léger, Thierry De Bie du Crédal. Il s'agit en réalité de la deuxième réunion citoyenne, une première réunion a eu lieu avec les habitants les plus proches du premier terrain identifié aux sarts communaux à Profondeville.

Pourquoi un projet groupé et pas individuel?

L'aspect collectif du projet est important pour plusieurs raisons. Tout d'abord, cela permet d'optimiser l'occupation d'un terrain d'une certaine taille. Ensuite, le principe de l'habitat groupé repose une une coopération rapprochée entre des ménages (personnes ou familles) qui se sont choisis pour vivre à proximité les uns des autres, avec un partage de certaines fonctions (par exemple, un atelier commun, une buanderie partagée, un potager collectif, ...). Cette approche est très complémentaire de la formule d'habitat léger.

S'agit-il d'un site destiné aux gens du voyage?

Non. Bien que la question de l'accueil des gens du voyage soit importante, et que la définition de l'habitat léger au sens du Code wallon de l'habitation durable inclue cette notion, l'intention communale n'est pas de créer un terrain à destination des gens du voyage mais bien à des personnes ou des ménages qui ont fait le choix de la sobriété pour leur logement. On constate en effet un engouement très fort dans la population pour cette formule. Ceci peut recouvrir une diversité de situations parmi lesquelles le projet devra déterminer ses choix.

Le site serait-il mis à disposition gratuitement?

Non. Comme pour toute occupation, la location serait officialisée sous la forme d'un bail de longue durée, selon une formule à préciser et qui pourrait passer par la constitution d'une fondation, sur le modèle du Community Land Trust. Comme tout contrat passé avec une autorité publique, cette convention devra respecter les disposition légales applicables aux pouvoirs publics.

Est-il prévu une enquête publique?

Oui. Dans le cas où le projet voit le jour, il devra faire l'objet d'un permis d'urbanisme comme n'importe quel projet de construction. En cela, l'habitat léger n'échappe pas aux règles urbanistiques. Dans le cadre d'une demande de permis, le Code de l'urbanisme prévoit la tenue d'une annonce de projet où toute personnes intéressée peut consulter la demande et faire valoir ses observations.

Pour quand ce projet se concrétisera-t-il?

Il est trop tôt pour confirmer que le projet pourra effectivement voir le jour, ni dans quel délai. Il s'agit d'un projet particulièrement novateur, et la commune souhaite avancer avec prudence. La méthode de travail est donc flexible afin de prendre en compte tous les éléments rencontrés au fil du projet et d'ajuster la méthodologie en conséquence.