Faut-il un permis pour ...
Construire ou installer une tiny-house ou une yourte
Cela dépend des cas.
- Vous souhaitez installer une tiny-house ou une yourte pour vous y domicilier? Un permis est requis.
- Vous souhaitez installer une tiny-house ou une yourte comme extension de votre maison?
- Si elle n'est pas destinée à l'habitation (espace non chauffé), un permis n'est pas requis si certaines conditions sont remplies.
- Si elle est destinée à l'habitation (chambre supplémentaire, salle de jeu, bureau ...), un permis est requis.
Abattre des arbres
Abattre des arbres est généralement soumis à permis ou autorisation communale. Ceci est particulièrement le cas si vos projets concernent :
- le déboisement ou le boisement d’une partie de terrain,
- l’abattage d’arbres isolés à haute tige (supérieurs à 2,5m) ou de bouquets d’arbres situés en zone d’espaces verts. Un bouquet d’arbres constituant un ensemble isolé qui se dégage du paysage environnant, est à considérer comme un groupe d’arbres isolés
- la suppression de haies ou d’allées d’arbres.
Ceci ne vaut pas pour les travaux d’exploitation forestière qui ne sont généralement pas soumis à permis.
Isoler son toit
L’isolation du toit et le recouvrement avec des matériaux identiques est exonéré de permis, pour autant que la rehausse liée à l’isolant n’excède pas 30 cm et que le matériau de couverture soit identique à l’existant.
Façade ou toiture végétale
Outre son côté esthétique, un mur extérieur végétalisé ou une toiture végétalisée permet de jouer un rôle positif en matière de microclimat, d’épuration des eaux, de régulation des crues urbaines et de la qualité de l’air. Une façade ou une toiture végétale est une façade ou toiture classique accueillant un système de culture de plantes vivantes sur sa surface. Ces travaux sont exonérés de permis pour autant que les façades concernées ne soient pas visibles depuis la voirie.
Remplacer des portes et châssis
Le placement ou le remplacement de portes ou de châssis, en élévation ou en toiture, par des portes ou des châssis visant à atteindre les normes énergétiques en vigueur, sans modification des baies, est exonéré de permis.
Construire une véranda
Le placement d’une véranda jusqu’à 40m2 est exonéré de permis pour autant qu’il soit conforme aux prescriptions du plan de secteur ou aux normes du guide régional d’urbanisme. Cette exonération vaut pour autant qu’il n’existe pas d’autre véranda sur la propriété et qu’il n’existe pas plus d’un volume secondaire sur la propriété. La véranda doit être érigée en contiguïté avec un bâtiment existant, à l'arrière de ce bâtiment par rapport à la voirie de desserte, à 2 m minimum de la limite mitoyenne. Des conditions de volumétrie et de matériaux s’appliquent également.
Construire un garage, un atelier, ou une pool house
La création d’une annexe de ce type est exonérée de permis à certaines conditions. Le volume ne doit pas être destiné à l’habitation, mais pas non plus à une activité professionnelle ou à de l’hébergement touristique. Le bâtiment doit être conforme aux prescriptions du plan de secteur ou aux normes du guide régional d’urbanisme. Un seul par propriété c’est-à-dire qu’il n’en existe pas d’autre sur la propriété. Il est érigé à l'arrière d’un bâtiment existant, sauf lorsqu’il s’agit d’un garage : ce volume est alors en relation directe avec la voirie de desserte. Des conditions précises de volumétrie et d’implantation s’appliquent également, notamment l’implantation à 2 m de la limite mitoyenne, la superficie maximale de 40 m², un seul niveau …
Construire un car-port
La création d’un car-port (auvent sans cloisons destiné à abriter les véhicules des intempéries) n’est pas soumise à permis si celui-ci remplit certaines conditions : un seul car-port par propriété, en relation directe avec la voirie de desserte ; le plan de l’élévation à rue du car-port ne peut être situé au-delà du plan de l’élévation arrière du bâtiment principal, superficie maximale de 40 m²…
Construire un abri de jardin ou remise
L’abri de jardin n’est pas soumis à permis si vous respectez certaines conditions : il ne doit pas exister d’autre abri sur la propriété, il doit être situé dans les espaces de cours et jardins, ne peut être visible de la voirie, situé à l’arrière du bâtiment par rapport au domaine public de la voirie. Le volume doit être à 1 m au moins des limites mitoyennes et avoir une superficie maximale de 20 m² et une hauteur maximale de 2,5 m à la gouttière, 3,5 m au faîte ou 3,2 m pour un toit plat. Matériaux : en bois ou tout autre matériau de tonalité similaire avec le bâtiment ou le milieu auquel il se rapporte.
Installer une piscine, une mare ou un étang
La piscine hors-sol est dispensée de permis pour autant qu’elle soit située dans votre jardin, à 1 m de la limite mitoyenne et ne soit pas visible de la rue. Cela vaut aussi pour les piscines traditionnelles à usage privé qui totalisent maximum 75 m2 (100m2 pour les étangs) et se situent à minimum 3 m des limites du terrain, y compris une éventuelle structure de couverture jusqu’à 3,5 m de haut. Une seule piscine par propriété. Les déblais nécessaires à ces aménagements ne doivent entraîner aucune modification sensible du relief naturel du sol sur le reste de la propriété.
Installer des panneaux photovoltaïques
Les panneaux placés sur votre toiture ne sont généralement pas soumis à permis. Les panneaux placés en-dehors de la toiture, par exemple sur des supports dans le jardin, sont par contre soumis à permis.