Avis à la population : élargissement d'un pont sur terrain privé
La Commune de Profondeville vous informe que la demande d’autorisation émanant de M. Gilles Jacob visant à modifier (élargissement) un pont existant sur le ruisseau sans nom, non classé à Profondeville-Section de Profondeville a été accepté par le Collège Provincial par un arrêté du 26 mars 2026.
La décision susvisée et ses annexes peuvent être consultées au service patrimoine (chaussée de Dinant n°2 à 5170 Profondeville – 1er étage).
Un recours au Gouvernement peut être exercé contre la décision du Collège Provincial du 26 mars 2026. Ce recours doit être introduit dans les 20 jours à partir de la publication de la décision par la voie administrative.
Sous peine d’irrecevabilité, le recours prévu est adressé au Ministre ayant les cours d’eau non navigables dans ses attributions, à l’adresse du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement par recommandé ou par toute autre modalité conférant date certaine, au moyen du formulaire arrêté par le ministre ayant les cours d’eau non navigables dans ses attributions.
