Permis d'environnement et permis uniques : vos démarches deviennent numériques
À partir du 3 novembre 2026, la Commune de Profondeville passe à la dématérialisation des permis d'environnement et des permis uniques.
Cette évolution, menée en collaboration avec le Service public de Wallonie, permet désormais aux citoyens, indépendants et entreprises d'introduire leurs demandes de permis en ligne et de bénéficier d'un suivi numérique de leurs dossiers.
L'objectif ? Simplifier les démarches administratives, faciliter les échanges et réduire l'utilisation du papier, tout en maintenant un accompagnement de proximité.
Quels permis sont concernés ?
La dématérialisation concerne :
- Les permis d'environnement : nécessaires pour l'exploitation de certaines activités ou installations susceptibles d'avoir des incidences sur l'environnement.
- Les permis uniques : qui regroupent, au sein d'une même procédure, les autorisations urbanistiques et environnementales nécessaires à la réalisation de certains projets.
Les déclarations d'environnement de classe 3 peuvent également être introduites en ligne, comme c'était déjà le cas auparavant.
Attention : les permis d'urbanisme classiques font l'objet d'un programme de dématérialisation distinct, dont le déploiement suit un autre calendrier.
Qu'est-ce qui change à partir du 3 novembre 2026 ?
Jusqu'à présent, les demandes de permis reposaient principalement sur des documents papier et des échanges par courrier.
Avec la dématérialisation, les demandeurs disposent désormais d'une solution numérique pour effectuer leurs démarches.
Les principaux avantages sont les suivants :
- Introduction en ligne : les demandes peuvent être déposées à distance, depuis un espace personnel sécurisé.
- Formulaires simplifiés : des outils d'aide au remplissage et des informations préremplies facilitent la constitution des dossiers.
- Meilleur suivi : les demandeurs peuvent consulter l'avancement de leur dossier et retrouver les documents associés.
- Échanges facilités : les communications entre les demandeurs, la Commune et les services régionaux sont davantage centralisées.
- Réduction du papier : moins d'impressions, d'envois postaux et de déplacements administratifs.
Comment introduire une demande en ligne ?
Les demandes électroniques s'effectuent via la plateforme régionale Mon Espace, accessible sur le portail de la Wallonie.
Les étapes :
- Rendez-vous sur https://monespace.wallonie.be
- Connectez-vous à votre espace personnel à l'aide d'un moyen d'identification sécurisé.
- Sélectionnez la démarche correspondant à votre projet.
- Complétez le formulaire en ligne et joignez les documents nécessaires.
- Transmettez votre demande et suivez son évolution depuis votre espace personnel.
Des guides et outils d'accompagnement sont mis à disposition pour faciliter l'utilisation de la plateforme.
L'introduction des dossiers papier reste-t-elle possible ?
Oui ! La dématérialisation ne signifie pas la disparition immédiate des démarches papier.
Les demandeurs qui le souhaitent peuvent toujours introduire leur demande de permis d'environnement ou de permis unique au format papier.
La Commune encourage néanmoins l'utilisation des outils numériques, qui permettent de faciliter les échanges et le suivi administratif.
Le Service Environnement reste disponible pour conseiller et accompagner les demandeurs.
Les règles et les procédures changent-elles ?
Non. La dématérialisation concerne les modalités d'introduction et de traitement des dossiers, mais ne modifie pas les obligations légales des demandeurs.
Les règles relatives aux permis, les délais réglementaires, les compétences des autorités ainsi que les procédures d'enquête publique restent inchangés.
La qualité et la rigueur de l'instruction des dossiers demeurent une priorité.
Une transition numérique progressive
La dématérialisation s'inscrit dans un programme régional de modernisation des services publics.
La Commune de Profondeville rejoint cette dynamique à compter du 3 novembre 2026. Les services communaux disposent désormais de nouveaux outils permettant de gérer les dossiers de manière numérique, en coordination avec les administrations régionales.
Cette évolution contribue également à réduire l'empreinte environnementale du fonctionnement administratif, grâce à une diminution des documents imprimés et des envois postaux.
Informations utiles et accompagnement
Introduire une demande en ligne : https://monespace.wallonie.be
Toutes les informations sur la dématérialisation des permis : https://permis-environnement.spw.wallonie.be/home/dematerialisation.html
Guides et informations pratiques : https://permis-environnement.spw.wallonie.be/home/jai-un-projet/je-le-demande/comment-introduire-un-dossier-en-ligne.html
Une question concernant votre projet ?
Le Service Environnement de la Commune de Profondeville reste à votre disposition.
La Commune de Profondeville poursuit ainsi la modernisation de ses services afin de vous proposer des démarches plus simples, plus accessibles et plus respectueuses de l'environnement.
