Vous êtes propriétaire d’un chien, grand ou petit, gentil ou…
Description: Que prévoit notre RGPA (Règlement de police) ?
En résumé :
Article 52
§1. Il est interdit de laisser errer les chiens sans surveillance en quelque lieu que ce soit (public ou privé). Ceux-ci doivent rester continuellement à portée de voix de leur maître et à une distance maximale de 50 mètres. Le maître doit pouvoir en tout temps rappeler le chien sur simple appel et le faire obéir à ses ordres. Cette exigence sera appréciée avec une plus grande sévérité́ pour les « gros chiens » (soit les chiens pesant plus de 30 kg).
§2. Dans les parties agglomérées de la commune ainsi que dans les parcs, les bois, les espaces naturels sensibles tels que définis à l'article 248 du présent règlement et dans les cimetières, les chiens doivent être tenus en laisse. A cet égard, la longueur de la laisse (non extensible) n’excédera pas 2 mètres.
Dans les plaines de jeux, toute présence d’animal est interdite.
§3. Les chiens réputés dangereux, en plus des mesures prévues au §1 et §2, doivent porter une muselière lorsqu’ils sont dans les situations des §1 et §2.
§5. Les chiens réputés dangereux doivent être tenus dans un endroit clos dont ils ne peuvent s’échapper. Par endroit clos, on entend soit un bâtiment fermé, soit un chenil dont l’enceinte doit avoir une hauteur minimale de 1,80 mètre, soit une propriété́ clôturée dans les mêmes conditions de hauteur. En fonction des capacités de l’animal, toutes les modifications utiles doivent être apportées afin que ce dernier ne puisse franchir la clôture.
§6. Dans tous les cas, les propriétaires des chiens ou la personne qui en a la garde seront responsables des dégâts ou des accidents qu’ils occasionnent.
Chiens réputés dangereux Article 54
§1. On entend par chiens réputés dangereux, les chiens ayant commis des dommages aux personnes sur la voie publique, portant atteinte à la sécurité́ publique, à la commodité́ de passage et aux relations de bon voisinage et/ou ceux qui ont fait l’objet d’une intervention policière, ainsi que les chiens de la race :
- American Staffordshire Terrier
- English Terrier (Staffordshire bullterrier) - Pitbull Terrier
- Doberman géant
- Mâtin brésilien (Fila Braziliero)
- Tosa Inu
- Akita Inu
- Dogue argentin
- Dogue de Bordeaux
- Bull Terrier
- Mastiff
- Ridgeback rhodésien
- Band dog
- Rottweiler
§2. Les chiens issus de croisement des races précitées sont également réputés dangereux. Les chiens issus de croisement entre les races précitées et toute autre race sont également réputés dangereux.
§5. Si le chien présente un danger pour la vie et l’intégrité́ physique des personnes ou pour la sécurité́ des biens, la police prendra toutes les mesures utiles pour s’emparer de l’animal pour le placer en fourrière ou l’abattre si aucune autre solution n’est envisageable.
§6. Lorsqu’un chien peut être qualifié de dangereux en raison de son comportement notamment parce qu’il aurait agressé ou mordu une personne, l’autorité́ administrative pourra ordonner au propriétaire ou au dernier détenteur du chien de procéder à une analyse et thérapie comportementale du chien en question par un vétérinaire agréé.
Si le propriétaire refuse ou s’abstient de mettre en application cette mesure, l’autorité́ administrative pourra ordonner une mesure portant soit sur l’interdiction de la présence dudit chien sur le territoire de la commune soit sur l’euthanasie.
Vous pouvez consulter l’ensemble du RGPA ICI.
RESPECTONS CES REGLES POUR LA SECURITE DE TOUS
Une communication de l’échevinat du Bien Etre Animal.
