ELECTIONS EUROPEENNES, FEDERALES ET REGIONALES DU 09 JUIN 2024
ÉLECTIONS EUROPÉENNES
Électrices et électeurs étrangers (UE) résidant en Belgique
Si vous êtes une ou un citoyen européen résidant en Belgique, vous pouvez participer en Belgique aux élections pour le Parlement européen et voter pour des candidates et candidats sur des listes belges. Dans ce cas, vous ne pourrez pas participer aux élections du Parlement européen dans votre pays d'origine.
La demande d’inscription sur la liste des électeurs doit être transmise à l’Administration communale pour le 31 mars 2024 au plus tard.
Pour plus d’informations :
https://europeanelections.belgium.be/node/111299
Pourront aussi s’inscrire pour voter lors de ces élections :
- Les citoyens européens à partir de 16 ans (démarche possible à partir de 14 ans).
Marche à suivre :
L’inscription à l’élection du Parlement européen peut se faire :
- En ligne via inscription.elections.fgov.be et authentification avec une carte d’identité électronique ou à partir de 16 ans, un compte ITSME
- Au service Population- Etat civil. Munissez-vous de votre carte d’identité.
- Par courrier postal adressé au service Population – Etat civil, chaussée de Dinant, 2 – 5170 Profondeville. Ce courrier doit comporter le formulaire d’inscription téléchargeable ci-dessous.
Formulaire d’inscription :
Merci de joindre à votre courrier une copie de votre carte d’identité.
L’envoi de ce courrier peut bénéficier d’une franchise postale avec la mention « LOI ÉLECTORALE ».
Suivant les instructions du SPF Intérieur, la transmission par mail n’est pas autorisée.
Au moment de l’établissement de la liste des électeurs, seuls les jeunes inscrits qui auront atteint l’âge de 16 ans au jour de l’élection figureront sur la liste des électeurs pour le Parlement européen.
Électrices et électeurs belges
- Les belges (18+) inscrits dans les registres de la population d’une commune belge ne doivent pas s’inscrire pour les élections. Ils sont automatiquement inscrits sur la liste des électeurs pour toutes les élections.
- Les jeunes de 16 et 17 ans : la Cour constitutionnelle a confirmé dans son arrêt du 25 décembre 2023 la possibilité d’élargissement du droit de vote pour les élections européennes aux jeunes de 16 et 17 ans mais a annulé l’obligation préalable d’inscription. Ils figureront d’office sur la liste des électeurs.
Par son arrêt communiqué le jeudi 21 mars 2024, la Cour constitutionnelle informe que le vote aux élections européennes est finalement rendu obligatoire pour les personnes mineures âgées de plus de 16 ans.
La Cour constitutionnelle a estimé que la différence de traitement entre les électeurs majeurs et mineurs « ne paraît pas justifiée par des motifs impérieux d'intérêt général ».
Par conséquent, elle a suspendu la disposition de la loi du 25 décembre 2023
Les jeunes de 16 et 17 ans sont donc obligés de voter aux élections européennes. Ils seront repris sur les listes des électeurs et recevront, tout comme les personnes majeures, une convocation.
Qui est concerné ?
- Les Belges âgés de 16 et 17 ans en Belgique.
- Les ressortissantes et ressortissants de l’Union européenne non belges âgés de 16 et 17 ans et inscrits comme électeur dans une commune belge.
- Les Belges âgés de 16 et 17 ans à l'étranger inscrits comme électeur dans un poste consulaire de carrière, à l'exception des jeunes âgés de 16 et 17 ans vivant dans un pays où ils jouissent également du droit de vote pour l’élection du Parlement européen.
Plus d’informations : https://www.const-court.be/public/f/2024/2024-035f-info.pdf ou votre service Population.
En savoir sur le droit de vote des jeunes :
https://elections.fgov.be/electeurs/droit-de-vote-pour-les-belges-de-16-18-ans
ÉLECTIONS FEDERALES ET RÉGIONALES
Le 9 juin 2024 auront lieu aussi les élections fédérales et régionales.
Les belges résidant à l’étranger votent pour les élections européennes et fédérales.
Retrouvez les informations sur le site du SPF Affaires étrangères.
Belges résidant dans l’Union Européenne :
Belges hors Union Européenne :
QUE FAIRE EN CAS D’IMPOSSIBILITE DE VOTER ?
- Transmettre vos motifs d’absence au Juge de Paix du canton qui décidera si oui ou non vos raisons sont justifiées.
- Voter par procuration :
- Peut mandater un autre électeur pour voter en son nom :
1. l’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté.
2. l’électeur qui, pour des raisons professionnelles :
- est retenu à l’étranger de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui.
- se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
3. l’électeur qui exerce une activité en tant que travailleur indépendant.
4. l’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire.
5. l’électeur qui, en raison d’une activité liée à se ses convictions, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
6. les étudiants qui, pour des motifs d’étude, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
7. l'électeur qui séjourne temporairement à l'étranger (pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin.
Pour toute information complémentaire :
Formulaire de procuration à télécharger :
Pour les citoyens belges :
Pour les citoyens UE :
Déclaration sur l’honneur (pour les indépendants ou en cas de séjour temporaire à l’étranger sans pièce justificative).
Quelques sites à consulter :