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ELECTIONS PROVINCIALES ET COMMUNALES 13 OCTOBRE 2024

ELECTIONS PROVINCIALES ET COMMUNALES 13 OCTOBRE 2024

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES CITOYENS N’AYANT PAS LA NATIONALITÉ BELGE

Les citoyens étrangers UE et non UE qui ne possèdent pas la nationalité belge mais résident en Belgique peuvent s’inscrire pour participer en tant qu’électeur aux élections communales.

Conditions communes aux citoyens européens et non européens

  • Être âgé de 18 ans minimum en date du 13 octobre 2024.
  • Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 01 août 2024.
  • Jouir, au 13 octobre 2024, de ses droits civils et politiques.
  • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2024 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.

Si votre demande d’inscription est agréée, vous serez dans l’obligation de voter.

Conditions particulières pour les citoyens non UE :

Ils devront aussi remplir les 2 conditions suivantes :

  • Faire lors de l’introduction de la demande d’inscription une déclaration d’engagement à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.
  • Faire valoir au moment de l’introduction de la demande cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par l’admission ou l’autorisation de séjour.

Citoyens britanniques

Contactez-nous.

Où trouver les formulaires d’inscription ?

Quelques sites à consulter :

https://elections.fgov.be/

https://electionslocales.wallonie.be/home.html

Prochainement sur cette page, que faire en cas d’absence le 13 octobre 2024 ?

Isabelle Thiran

Cheffe de service

Adresse

chaussée de Dinant 2 5170 Profondeville Belgique