Certificat de radiation (modèle 8)

De quoi s'agit-il ?

L'article 1er de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour stipule que les Belges et les étrangers sont inscrits dans les registres de population de la commune où ils ont établi leur résidence principale.

Si un citoyen transfert sa résidence principale à l'étranger, il doit en faire la déclaration auprès de la commune où il est inscrit, et ce, au plus tard la veille de son départ.

En cas de nationalité belge

La commune remettra alors un certificat de radiation (« modèle 8 ») au citoyen; ce certificat est nécessaire lorsque le citoyen souhaite s'inscrire dans une ambassade ou un consulat belge.