Code de Développement (CoDT)
Le Code de Développement Territorial - CoDT - est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il installe une nouvelle législation qui rassemble l'ensemble des règles applicables en matière d'Aménagement du Territoire. Conçu comme une boîte à outils au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics, le CoDT permettra à chacun de concrétiser dans les meilleures conditions possibles son projet d'urbanisme sur le terrain.
Pour en savoir + consultez le site du Service Public de Wallonie
Depuis le 1er juin 2017, le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur en Wallonie. Il remplace intégralement le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP). Il s’agit d’une réforme essentielle des matières de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire aux effets multiples, dont notamment l’instauration de délais de rigueur ayant un impact direct sur le suivi de votre demande s’ils ne sont pas respectés.
Voici, sur base du travail réalisé par la ville de Namur , quelques conseils ayant pour but de vous guider « pas à pas » au travers des différentes étapes que suivra votre dossier et de vous indiquer les actions éventuelles que vous aurez à entreprendre auprès des services communaux.