Plans et autres renseignements
Les informations diverses peuvent être obtenues auprès de ce service, et notamment la possibilité de consulter les différents plans.
Une grande partie de ces plans et renseignements se trouvent sur le site de la DGO4 ou sur le Géoportail de la Wallonie:
DGO4
Voici quelques renseignements complémentaires:
Plans cadastraux
Les références cadastrales peuvent être obtenues en consultant le site www.CadGIS.be.
Il est possible de consulter les plans cadastraux au guichet du service urbanisme mais sans possibilité d’en obtenir une copie car ils sont protégés au profit du Service Public Fédéral des Finances.
Le plan de secteur
L'objet principal du plan de secteur est de définir les affectations du sol afin d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace.
Sur Profondeville comme partout en Wallonie, le plan de secteur reprend notamment, les zones d’habitat en rouge, les zones forestières en vert, les zones agricoles en jaune etc.
Les SOL, Schémas d’orientation local, soit les plans communaux (plans particuliers, …)
Ces différents plans, parfois anciens concernent surtout l’entité de Profondeville (La Hulle, le centre, etc.), le nord de Lustin et Rivière.
Ils sont intégralement disponibles sur WalOnMap. (CoDT - Schéma d'Orientation Local (SOL)), cliquez sur « information » puis LIENDOC. Vous êtes alors envoyé vers le site de la Région : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_thema/index.php?thema=sol_view&details=92101-PCA-0003-07
Les permis d’urbanisation, (anciennement les permis de lotir) en cours de validité
Ces plans sont également disponibles en intégralité sur WalOnMap
Les atlas des chemins vicinaux, qui précisent le statut des différentes voiries communales
A la commune, il est possible de consulter les atlas originaux, soit les planches du 19 ième siècle mais ceux-ci sont actuellement numérisé et repris sur WalOnMap. Vous pouvez également consulter le site non officiel de Balnam.
Le schéma de développement communal, anciennement schéma de structure
Ce document spécifiquement communal n’est pas disponible sur WalOnMap mais vous pouvez trouver le plan complet ici, ainsi que le résumé non technique reprenant les détails pour chaque zone.
Guide régional d’urbanisme :
Sur Profondeville cela concerne : Le centre ancien de Profondeville et le village d’Arbre (RGBSR).
Risque naturel, contrainte géotechnique majeurs :
Sur Profondeville, les risques naturels et les contraintes géotechniques comprennent :
Les zones soumises à l’aléa inondation au sens de l’article D.53 du Code de l’eau
Les zones karstiques.
Ces zones sont reprises dans le Géoportail de la Wallonie.
Les zones inondables se situent bien sur autour des cours d’eau, dont la Meuse qui est bordé de zones inondables importantes. Cette catégorie reprend aussi les zones de ruissellement important qui peuvent se situer loin des cours d’eau.
Les zones karstiques sont également reprises dans le Schéma de Développement Communal (ancien schéma de structure). Ce sont des zones où le sous-sol est particulièrement fragile, constitué de roches calcaire susceptibles de former des grottes et autres zones instables. Si votre terrain se situe dans de telles zones, il est nécessaire de réaliser une étude géotechniques avant d’envisager construire.
Risque d’accident majeur
Les industries à risques d’incidents majeurs sont reprises dans une couche spécifique de la cartographie du Géoportail : SEVESO.
Sur Profondeville, l’entreprise Taifer est qualifié de petit SEVESO. Une zone dite « vulnérable » est présente autour du site. Cela n’a pas d’incidence sur la vie quotidienne, ces zones permettent une prise en compte du risque d'accident majeur en fonction d'une utilisation dans la gestion du territoire.