Déclaration de Politique Sociale - Législature 2024-2030

1.       Préambule
 

Suite aux élections du 13 octobre 2024, le nouveau Conseil de l’Action Sociale de Profondeville a été installé le 9 décembre 2024. Pour cette législature 2024-2030, la majorité a élaboré la présente Déclaration de Politique Sociale. Celle-ci définit des objectifs généraux et une ligne de conduite de politique sociale mais aussi une méthodologie de gestion des services du CPAS en synergie avec la commune. Elle s’inscrit dans un contexte socio-économique dans lequel le Centre reste un acteur majeur de plus en plus sollicité.

Nous constatons une augmentation du nombre de bénéficiaires du Revenu d’Intégration Sociale, notamment parmi les jeunes, et une augmentation des demandes d’aide. Ces constats ne nous laissent pas indifférents et appellent à l’action. Les CPAS ont traversé les différentes crises de la mandature précédente en restant disponibles non seulement pour les plus démunis mais aussi pour tout citoyen qui a dû y faire face. C’est toujours le cas aujourd’hui. Le Centre accueille, accompagne et guide, toute personne qui frappe à sa porte pour sortir des ornières qu’elles soient financières, alimentaires ou encore matérielles.

Au cours de cette législature, nous voulons que les portes du Centre restent ouvertes quand un de nos citoyens en éprouve le besoin. Nous voulons que chacun y trouve accueil, écoute, soutien, empathie et équité. Nous voulons maintenir et développer les services proposés, favoriser la réinsertion au départ d’un projet personnel, permettre l’accès à un logement décent, encourager l’accès à une alimentation saine, permettre aux personnes âgées de rester chez elles aussi longtemps qu’elles le souhaitent, accompagner chaque demandeur dans la recherche de solutions pour faire face à ses difficultés, accompagner vers l’émancipation et la responsabilisation.

La politique sociale du CPAS de Profondeville s’articulera autour de valeurs d’équité et d’humanité, et conformément à la Déclaration de Politique Générale arrêtée par le collège. Pour mener à bien cette politique sociale, il faudra veiller à une collaboration efficace entre les différents niveaux que sont le Conseil de l’Action Sociale, le Bureau Permanent, et l’Administration mais aussi la Tutelle de la commune voire de l’autorité supérieure.

2.       Les services et l’organisation interne
 

D’une manière générale, le CPAS de Profondeville vise le maintien des services existants et du personnel en place. L’organigramme sera mis à jour régulièrement, le système d’évaluations sera activé, les mandataires seront à l’écoute des demandes et veilleront à ce que soient mises en place les mesures nécessaires pour le bien-être des travailleurs et la cohésion. La possibilité d’entrer dans un Plan de Cohésion Sociale sera étudiée et une attention particulière sera portée sur la possibilité d’obtention de subsides et de financements complémentaires. Le CPAS sera, en outre, attentif à répondre aux besoins de la population en difficulté, au travers, éventuellement de la création de nouveaux services, ateliers, partenariats, ou encore la réorganisation de services existants afin de s’adapter au mieux aux besoins. Cela, tout en poursuivant une gestion rigoureuse du budget et une maîtrise de l’évolution de la part communale. La réflexion sera basée sur le bénéfice humain d’abord.

L’activité de certains services dépend parfois de pouvoirs supérieurs et amènera peut-être le Centre à des adaptations suite à des décisions sur lesquelles il n’a pas de prise.

Une bonne gestion de l’argent public signifie également de lutter contre les abus et les fraudes, des sanctions pourront être appliquées au cas par cas.

Durant cette législature l’accent sera mis également sur une meilleure information et une meilleure communication quant aux services proposés par le CPAS de Profondeville, ses actions, et le travail effectué par les agents et les mandataires.

L’aide sociale individuelle
En première ligne pour répondre aux demandes d’aide, le service d’aide individuelle reçoit les demandeurs, leur fournit les informations nécessaires à leurs démarches, les accompagne dans ces démarches, instruit les dossiers et procède aux enquêtes sociales préalables aux décisions.

Objectifs :

• Maintenir la qualité de l’accueil et du service, dans l’accompagnement des personnes en demande et dans l’octroi de l’aide aux personnes précarisées ;
• Accorder une attention particulière à l’optimisation de l’aide alimentaire ;
• Continuer à faire preuve d’équité dans l’octroi des aides, le but premier étant que chacun puisse mener une vie conforme à la dignité humaine ;

Les violences intrafamiliales
Le projet de logement à Lesve destiné aux femmes victimes de violence intrafamiliale est lancé et doit être opérationnel pour juillet 2026. Un suivi particulier y sera accordé.

L’insertion professionnelle
C’est un service qui joue un rôle important dans le parcours des bénéficiaires vers la (re)mise à l’emploi, notamment via l’article 60 ou 61, en partant du projet de la personne. Une analyse sera menée quant à l’éventualité de devoir renforcer le service, suite aux mesures régionales relatives aux chômeurs.

Objectifs :

• Maintenir l’accompagnement des bénéficiaires dans une logique émancipatrice et de responsabilisation ;
• Responsabiliser et viser la (re)mise à l’emploi et proposer un contrat de travail en vertu de l’article 60 ou 61 ;
• Chercher de nouveaux partenaires sur le territoire communal pour les mises à l’emploi.

L’insertion sociale
La participation à des activités sociales, culturelles, et sportives, est un levier d’insertion et de rencontre. Il est important d’utiliser les différentes formes d’aides de manière efficiente.

Objectifs :

• Poursuivre et développer les projets d’insertion sociale et culturelle en vue de créer du lien social et intergénérationnel ;
• S’appuyer sur des initiatives existantes et sur des journées à thème, en collaboration avec la commune, les écoles, associations et clubs ;
• Organiser des actions de sensibilisation avec comme objectif la lutte contre toute forme de discrimination et la déconstruction de préjugés ;
• Maintenir les partenariats existants et chercher à en développer de nouveaux.

Le logement
L’accès au logement est difficile pour les personnes à revenus modestes et moyens : manque de logements, pénurie de logements à loyer modéré, insalubrité, loyers trop élevés au regard du budget des familles. De nombreux dispositifs et aides existent déjà au CPAS, comme par exemple l’aide à la constitution de la garantie locative, la mise à disposition de logements de transit et d’insertion, l’accompagnement dans la recherche d’un logement, des partenariats avec le Foyer Namurois et l’Agence Immobilière Sociale.

Objectifs :

• Analyser et renforcer la collaboration avec nos partenaires actuels (Foyer Namurois, Agence Immobilière Sociale), l’objectif étant de mettre à disposition des logements décents à loyer modéré ;
• En synergie avec la commune, chercher à accroître l’offre de logements accessibles aux ménages à revenus modestes et remettre dans le circuit locatif, en collaboration avec les propriétaires, des logements inoccupés ;
• Dégager de nouvelles solutions de logement au profit de notre public cible ;
• En synergie avec la commune, encourager l’émergence de logements intergénérationnels et l’habitat alternatif.

Le maintien à domicile
Les personnes âgées souhaitent rester le plus longtemps possible à la maison. Il est donc important de proposer des services adaptés à cette tranche de la population pour permettre leur maintien à domicile : aide-ménagères et familiales, taxi social, livraison de repas à domicile. Certains de ces services rencontrent cependant des difficultés de fonctionnement et feront l’objet d’une analyse et éventuellement d’une réorientation.

Objectifs :

• Viser le maintien à domicile en proposant des services adéquats ;
• Permettre le retour au domicile et un accompagnement après une hospitalisation, une maladie, un handicap ;
• Analyser le fonctionnement du système actuel interne, le moderniser et le rendre plus efficient, éventuellement via les partenariats actuels et/ou de nouveaux ;
• En synergie avec la commune, chercher à proposer une meilleure offre pour les déplacements entre les villages.

L’accueil de la petite enfance
C’est un service communal qui génère des coûts importants. La qualité de l’accueil est reconnue et appréciée au sein des deux crèches gérées par le CPAS.

Objectifs :

• Maintenir la qualité de l’accueil et du service dans les crèches gérées par le CPAS ;
• Poursuivre la collaboration avec l’ONE et envisager de nouveaux partenariats pour développer l’offre d’accueil de la petite enfance ;
• En synergie avec la commune, chercher à augmenter le nombre de places d’accueil et à réduire le delta entre recettes et dépenses.

L’accueil des demandeurs d’asile
Ce service dépend des décisions prises par le gouvernement fédéral et fonctionne avec des subventions en fonction de l’occupation des places. Profondeville s’est déclarée « commune hospitalière » et souhaite apporter sa contribution à l’accueil des migrants. Outre l’ILA familiale de 8 places à Bois-de-Villers, le CPAS accueille et accompagne depuis 2022, des demandeurs d’asile ukrainiens.

Objectifs :

• Maintenir l’accueil subventionné par Fedasil ;
• En collaboration avec la commune, soutenir les initiatives en faveur de l’accueil des demandeurs d’asile.

Le potager de la Hulle
Dans une commune semi-rurale comme Profondeville, le potager de la Hulle a toute sa place et répond en partie à l’importance sur la santé globale d’une alimentation saine, en fournissant aux cantines scolaires des légumes cultivés sans pesticide, pour la préparation des repas et des potages, ces derniers étant servis comme collation gratuite à tous les élèves. Le potager est également un lieu où se déroulent des ateliers didactiques à destination des enfants. Enfin, le potager emploie régulièrement des personnes remises au travail en vertu de l’article 60.

Objectifs :

• Poursuivre et développer la collaboration avec les cantines scolaires pour la fourniture des légumes et pour l’organisation d’ateliers didactiques au cours des saisons ;
• En collaboration avec la commune, développer l’offre d’activités sur le site du potager ;
• Valoriser la culture et le maraîchage réalisés au potager ;
• Informer et sensibiliser quant à l’importance d’une alimentation saine et durable ;
• Continuer à encadrer des travailleurs engagés en vertu de l’article 60 ;
• Élargir l’accès du potager à une plus large frange de la population et envisager d’étendre l’offre de repas.

L’Eté Indien
Le concept de seconde main permet de lutter contre le gaspillage et la surconsommation. Les vêtements sont proposés à prix abordables, ce qui permet également aux utilisateurs de réduire le budget habillement. Le magasin est également un lieu d’insertion professionnelle, employant régulièrement des personnes en vertu de l’article 60.

Objectifs :

• Informer et sensibiliser quant à l’impact environnemental et sociétal de l’industrie du vêtement et valoriser le concept de seconde main ;
• Continuer à encadrer des travailleurs engagés en vertu de l’article 60.

La guidance énergétique
Les factures énergétiques pèsent souvent très lourd dans le budget des familles, et en particulier lorsque les revenus sont faibles. Il existe des pistes pour aider la population à réduire sa consommation énergétique et à consommer autrement : le Plan d’Action Préventive en matière d’Energie, les allocations de chauffage, le travail de terrain du tuteur énergie, le Fonds Energie.

Objectifs :

• Poursuivre une politique d’accompagnement des citoyens dans la réduction de leur facture énergétique ;
• Solliciter le tuteur énergie pour l’organisation d’actions concrètes sur le thème de la consommation énergétique ;
• En synergie avec la commune, prévoir un plan de communication et de sensibilisation quant à la consommation énergétique, et impliquer activement les citoyens, écoles, associations et clubs.

La médiation de dettes
Le nombre de personnes (sur)endettées est en augmentation. Il existe, d’une part, une tendance à la surconsommation et aux dépenses excessives au regard du budget disponible, via l’octroi de crédits trop lourds à rembourser, et d’autre part un certain manque de moyens pour faire face à la gestion d’un budget. D’où l’importance d’une guidance budgétaire et/ou d’un accompagnement pour éviter ou sortir de l’endettement.

Objectifs :

• Poursuivre et évaluer régulièrement la collaboration existante en la matière ;
• Organiser des ateliers et des activités de sensibilisation quant au coût de la vie et à la gestion d’un budget.

3.       Les synergies
 

• Maintenir et renforcer les synergies existantes : Comité de concertation, projet « Eté solidaire », mise à disposition de personnel, ateliers d’insertion sociale, conclusion de marchés publics communs, maîtrise des flux financiers entre les deux institutions, collaboration entre potager de la Hulle et écoles, mise à disposition de bâtiments et de salles, travaux, rencontres et échanges (CODIR,…) ;
• Proposer des pistes pour réduire la consommation énergétique des bâtiments communaux et du CPAS et privilégier les fournisseurs d’énergie verte ;
• Valoriser les expertises internes ;
• Développer une gestion administrative du personnel et des pratiques RH communes ;
• Réfléchir aux avantages et inconvénients de rester affilié à certaines intercommunales en fonction de ce qu’elles apportent réellement aux institutions et aux coûts qui sont générés ;
• Poursuivre la réflexion sur l’élargissement de l’accès au potager et poursuivre le travail de sensibilisation quant à l’importance d’une alimentation saine, locale, et de saison ;
• Proposer une ligne de conduite commune pour les achats et événements en tenant compte de critères de durabilité et d’éthique ;
• Améliorer la diffusion des informations envers le citoyen ;

4.       La gestion
 

En matière de personnel

• Assurer le bien-être au travail, finaliser les interventions externes pour mettre en œuvre le plan d’action ;
• Implémenter un système d’évaluation généralisé ;
• Disposer d’une mise à jour régulière du personnel en place ;
• Poursuivre le renforcement de l’expertise notamment via des formations et le recrutement du personnel nécessaire.

En matière d’administration

• Analyser et actualiser le fonctionnement des organes délibérants ;
• Renforcer la communication interne et externe, les échanges, l’information, et la gestion administrative ;
• Valoriser l’image du CPAS.

En matière de budget

• Poursuivre une gestion rigoureuse et responsable des moyens disponibles tout en réfléchissant aussi en termes de bénéfice humain ;
• Attirer l’attention des autorités supérieures sur toute décision qui aurait un impact préjudiciable sur les finances du CPAS ;
• Maintenir les subventions existantes et développer une stratégie de recherche systématique de subventions, subsides, et autres aides financières à disposition du CPAS ;
• Disposer de statistiques relatives aux coûts et à l’utilisation des services ;
• Veiller à limiter les dépenses de fonctionnement.

5.       Conclusion
 

Le CPAS de Profondeville restera en permanence vigilant et mettra tout en œuvre pour pouvoir répondre à sa mission de base, à savoir permettre à chacun de mener une vie « conforme à la dignité humaine », avec, en focus, les principes de responsabilisation et d’émancipation. Le CPAS de Profondeville veillera également à ce que tout citoyen puisse participer à un vivre ensemble harmonieux dans une optique de justice sociale et d’équité, et à ce que ce vivre ensemble harmonieux soit également le quotidien des agents des différents services.

Les objectifs repris dans cette Déclaration de Politique Sociale seront déclinés en actions concrètes définies dans un Programme Stratégique Transversal, qui fera, en cours de mandature, l’objet d’évaluations régulières et d’éventuelles adaptations, en fonction des décisions qui seront prises sur base des moyens humains et financiers disponibles.

Rédigé à Profondeville en décembre 2024 et janvier 2025 et présenté au Conseil de l’Action Sociale du 3 février 2025

Sophie Dardenne,

Présidente.