Service Logement du CPAS

La crise du logement, une réalité :
Se trouver un logement décent est de moins en moins aisé. Au coût du loyer qui peut être exorbitant, il faut ajouter les factures liées aux consommations (eau, électricité et surtout chauffage). Pour une part des bas et moyens revenus, cette dépense peut équivaloir à 2/3 des revenus.
En effet, par corrélation de différents facteurs, nous connaissons une situation de pénurie de logements disponibles qui entraîne une augmentation des prix (loyers et ventes).
 
Se loger, une problématique,
pour le locataire :
La gestion de son logement n’est pas toujours simple :
Mon boiler est en panne, que puis-je faire ? Appeler un chauffagiste, contacter le propriétaire d’abord ? Et surtout choisir un chauffagiste différent de celui du propriétaire ?
Il y a de l’humidité ! Est-ce vraiment parce que je n’aère pas assez ? Parce que je ne parviens pas à faire atteindre une température suffisante au bâtiment ? Ou, est-ce de l’humidité ascensionnelle ? Qu’est-ce que le phénomène de point de rosée ?
Et surtout, que faire ? Quels sont mes droits et mes devoirs vis-à-vis du propriétaire ?
Envoyer une lettre recommandée ou donner un simple coup de fil ? Et cette lettre, comment la rédiger ?
pour le propriétaire :
S’il n’est pas facile d’être locataire, être propriétaire d’un bien en location peut aussi entrainer moult difficultés ? Quel modèle de bail choisir ? Comment rédiger un état des lieux ? Comment parvenir à récupérer des arriérés de loyer ? Des dégâts, comment les évaluer ? Que déduire de la garantie locative ?
L’enregistrement, où, comment, combien ça coûte ? Et si je suis hors délai ?
Bureau Namur I : rue des Bourgeois 7/A du lundi au vendredi de 8h à 12h
Adresse pour envoi par courrier électronique : bur.enr.namur1@minfin.fed.be

 
Certification énergétique P.E.B. qu’est-ce que c’est exactement ? Est-ce obligatoire ? Que faire concrètement?
energie.wallonie.be/fr/reglementation-wallonne-sur-la-peb.html
http://www.controle-peb.be/

Quel arbitrage ?
La législation en matière de logement est disparate  et complexe :
 
-         compétences nationales, la relation locative régie par le code civil :
(et toutes les situations qui font jurisprudences)
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1991022032&table_name=loi
http://www.droitbelge.be/codes.asp#civ
 
-          compétences régionales, le code wallon du logement : une police du logement en quelque sorte. http://www.swl.be/index.php?option=com_content&view=article&id=149&Itemid=303
 
-         Compétences communales, des règlements complémentaires 
     Le permis de location
http://www.swl.be/index.php?option=com_content&view=article&id=149&Itemid=303
     L’ancrage communal, voire page d’accueil
 

 
Et si l’un ou l’autre doit se résoudre à aller en justice,… où m’adresser ? Qu’est-ce que la conciliation ? Quelqu’un pourrait-il m’accompagner ?
 
Justice de paix du second canton de Namur
rempart de la Vierge 2boîte 2
5000     NAMUR
Tél : 081/22.38.13   -    Fax : 081/23.07.18

En quoi le C.P.A.S. peut-il m’aider ?

En tant que locataire :
Je dois quitter impérativement mon habitation (maltraitance, insalubrité, surpeuplement, logement inadapté au handicap…)
 
Recherche personnalisée d’un logement transitoire ;
Accès possible au logement d’urgence  sous conditions ;

(structure commune d’une capacité de 8 personnes – 4 chambres), accompagnement psychosocial et financier des familles qui y sont hébergées.

En tant que propriétaire :
Compatible de faire un choix social qui permet d’alléger les démarches et tracasseries administratives tout en assurant la pérennité de son patrimoine immobilier et un loyer honorable sur la durée ?
La Commune et le CPAS de Profondeville ont décidé de s’adjoindre la collaboration depuis ce printemps 2014 de (cliquer ici)

l’Agence Immobilière Sociale (A.I.S.)
La prise en gestion par l’A.I.S. permet entre autre au propriétaire de bénéficier
- d’une prime provinciale de 3,75€ par m² habitable multipliée par le nombre d’années de mises en gestion du bien;
- de l’accès à des subsides ou à des prêts 0% pour des travaux ;
(exemple: Les logements de moins de 3 chambres peuvent bénéficier d’une aide de 55 700 € (moitié subsides, moitié prêt) à la simple condition de mettre le bien en gestion à l’AIS pendant 9 ans. Les logements de 3 chambres et plus peuvent bénéficier de ce même montant subsidié à 100%. Aide augmentée de 24 600 € si travaux économiseurs d’énergie).
- de l’exonération du précompte immobilier.

En tant qu’association, groupement de particuliers :
J’ai des idées en matière de logement, je désire initier une réunion, une action…
Nous pouvons vous apporter notre soutien (animation d’une réunion, aide logistique, rédaction de courrier, contact avec la région…) et appuyer vos initiatives en matière de logement.

En général :
Quelles primes ? pour quels logements ? Je dois faire des travaux urgents dans le logement que j’habite ? En tant que locataire, puis-je recevoir une aide ? Et comme propriétaire louant un bien ? J’entame une rénovation… quelles sont les différents types d’aide ? dois-je toujours faire venir un estimateur avant d’entreprendre les travaux ? et si je les fais moi-même ? et l’isolation, le changement de système de chauffage ?
Information à la population sur les aides en matière de logement http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/Log/Pages/Aides/AidesMenu.asp
 
et en matière d’énergie   http://energie.wallonie.be/fr/renover.html?IDC=6368
 
Des conseils pratiques favorisant une moindre consommation des énergies (mazout, électricité, eau…) peuvent également vous être donnés en collaboration avec le service énergie du C.P.A.S.
Je cherche un logement, comment dois-je m’y prendre ? Qu’est-ce qui est important de savoir ?
- Préciser mes critères ? Quelle région ? A la ville, à la campagne ? A proximité des commerces, des écoles ou retiré ?
- Quel jour acheter le journal ? www.vlan.be
- Faire ma recherche par internet ?
- http://www.logic-immo.be/fr/immobilier-belgique.html?xtor=SEC-100040&gclid=CLy81-fn17ECFUE-3god_EAA7g
- http://immo.vlan.be/fr/Recherche/Maison/TOUS/TOUS/?mkwid=sUg4hlWzb&pcrid=11614132728&kword=maison%20vente%20particulier&match=b&plid=&gclid=CM6xx4rn17ECFQQk3godfTAACQ
- www.immoweb.be
 
 
- Comment m’adresser au propriétaire ? Comment constituer une garantie locative ?
- Changer d’adresse à la commune
- Faire suivre le courrier … dans un premier temps http://www.bpost.be/site/fr/residential/letters-cards/absence-move/domymove.html
 
-Assurer mon changement d’adresse auprès de mes différents contacts (assurances, hôpitaux…)
-Est-ce que la cohabitation va induire un changement de mes revenus ? http://plusmagazine.levif.be/fr/droitargent/finances/artikel/629/les-effets-de-la-cohabitation
-Qu’est-ce que la cohabitation légale, quelle sécurité apporte-t-elle ?
http://www.belgium.be/fr/famille/couple/cohabitation/cohabitation_legale/
 
Soutien et conseils à la recherche de logement pour les personnes aidées par le C.P.A.S.